Entrées par Tony Benedetti

La participation citoyenne en action #8

Il s’en est passé des choses dans le monde de la participation citoyenne depuis le début de l’année.

Des budgets participatifs ont été lancés, d’autres sont en phase d’analyse et certains se sont terminés. Du côté des consultations citoyennes, de plus en plus sont lancés sur des plateformes de participation en ligne.

Tour d’horizon des projets en cours, coups de cœur et autres nouvelles des consultations citoyennes.

La communication autour d’un projet participatif

La ville de Vertou dans le département de la Loire-Atlantique a lancé son premier budget participatif avec une enveloppe  de 150 000 euros.

Pour le moment, rien d’étonnant à cela. Des budgets participatifs se lancent presque tous les jours et les montants varient selon la taille de la collectivité organisatrice. 

Mais le secret de la ville de Vertou réside dans la promotion de sa démarche.

En effet, pour faire connaître son budget participatif aux habitants, la commune a eu l’idée de créer une vidéo de promotion.

Le plus beau, c’est qu’il s’agit de l’épisode 1 où nous suivons Ludo. Ce qui veut dire que d’autres saisons suivront.

On vous laisse découvrir le premier épisode qui annonce déjà plein de rebondissements et de suspense.

Les consultations citoyennes du moment

Levallois en mode participation citoyenne

La toute récente plateforme de la ville de Levallois dans les Hauts de Seine a pris beaucoup de couleur dès son lancement avec 5 projets participatifs, dont un questionnaire, deux débats, une cartographie participative et une enquête.

Les sujets abordés allant de l’usage de la médiathèque aux illuminations de Noël s’inscrivent dans une démarche d’élargissement de la concertation.

Le projet piscine d’EDF

L’été approchant, EDF a décidé de construire une piscine. Mais il ne s’agit pas d’une piscine à vague à destination du public.

La grande entreprise a initié une concertation avec le public pour l’associer à la création d’une piscine ayant pour but l’entreposage de combustibles usés sous eau. L’entreprise souhaite être le plus transparente possible et répondre aux questions des citoyens présents sur le territoire.

Tous les citoyens sont invités à participer en posant des questions ou en déposant un avis ou une suggestion sur ce projet.

La confédération de l’artisanat en pleine expérimentation

La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment plus connu sous le nom de CAPEB est le syndicat patronal qui représente l’artisanat du bâtiment.

Le syndicat a déjà lancé une première consultation citoyenne en ligne à destination des élus et collaborateurs pour structurer le réseau. Plus de 1 000 contributions ont été mises en ligne et aujourd’hui, la CAPEB souhaite aller plus loin en menant une nouvelle démarche, mais en incluant tous les adhérents.

Les acteurs de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment sont donc invités à réfléchir à la priorisation des revendications pour 2022 pour les porter dans le débat public.

Roquemaure : la "petite ville" qui consulte

Les 5 000 habitants de la ville de Roquemaure ont la possibilité de participer à la votation sur le boulevard national. Cette petite ville s’est emparée d’un nouvel outil de participation citoyenne : Purpoz et elle vient tout juste de lancer sa votation.

Dans le but d’embellir le cadre de vie, les habitants peuvent donner leur avis sur l’aménagement de ce lieu. Des photos d’illustration et des plans permettent aux participants de se faire une idée des options envisagées par la commune.

En avant pour les budgets participatifs

Suresnes et son budget participatif

Après un succès retentissant, la ville de Suresnes lance son second budget participatif avec une augmentation de l’enveloppe. C’est donc 150 000 euros qui sont à disposition des habitants pour réaliser leurs projets.

La démarche en ligne n’est lancée que depuis quelques jours, mais déjà plus de 64 participants ont déposé plus de 121 contributions. Les propositions peuvent recouvrir même un domaine jusque-là rarement vu : des évènements peuvent être proposés.

Un budget participatif étudiant à Lyon

À l’université de Lyon 1, c’est la phase de vote du budget participatif étudiant qui est en cours. Chaque étudiant dispose de 5 votes à distribuer parmi les projets qu’il préfère.

C’est le premier budget participatif lancé par cette université et qui offre à ses étudiants la possibilité d’améliorer leur cadre d’étude.

Aujourd’hui 11 propositions sont soumises au vote des étudiants parmi l’installation de fontaines à eau et même l’organisation de jeux intercampus.

Et les autres démarches participatives ?

La métropole du Grand Paris

C’est un challenge que la métropole a lancé aux habitants, celui du consomm’acteur. C’est vrai que nous avons souvent entendu ce mot, mais cette fois-ci, il s’agissait pour les participants de découvrir tous les aspects d’une consommation responsable autant pour l’environnement que pour la société.

Les participants sont invités à relever des défis, à participer à des ateliers et des visites et surtout à utiliser l’outil communautaire qui leur permettra de rester en contact et de partager des tips grâce à l’application dédiée.

3 vallées en reconstruction

Il y a quelque temps, suite au passage de la tempête  Alex dans les Alpes-Maritimes, le gouvernement a lancé une consultation citoyenne pour que les habitants de la région soient intégrés non seulement dans le processus de reconstruction suite à la tempête, mais aussi à la réflexion sur l’avenir de la vallée.

Divisée en 4 étapes : une consultation permettant de récolter des propositions déposées par les habitants pour redonner de l’attractivité au territoire, un appel à projets, une étape de questions – réponses et une étape de débat sur une question : Imaginez-vous encore un avenir pour vos vallées ? La démarche est arrivée à son terme il y a peu.

Vous souhaitez en savoir plus sur la participation citoyenne : ses outils, ses applications ou encore les collectivités qui organisent des démarches de participation ?

La transparence au service de la démocratie participative

Élément essentiel dans toute démarche, la transparence est, au même titre que l’inclusion, un pilier de la démocratie participative mais plus largement de la modernisation attendue des pratiques politiques.

Depuis plusieurs décennies, la confiance dans les institutions décline.  Les citoyens n’ont plus confiance dans les politiques.

La transparence permet d’apporter une réponse à cette crise de  confiance en donnant accès aux citoyens à un maximum d’informations et de données, sans même qu’ils aient nécessairement à en faire la demande. C’est un moyen pour les citoyens de pouvoir ainsi pleinement participer au contrôle de l’action publique, qui est un droit hérité de la Révolution et traduit dans la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. “Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

La transparence est ainsi directement cousine de la notion de “redevabilité”.

Elle s’oppose aussi naturellement à la corruption, partant du principe que celle-ci se développe beaucoup plus favorablement dans des contextes d’opacité et que les hommes et femmes de pouvoir deviennent plus vertueux quand leurs actions sont connues et sues de tous.

Mais pour quelle raison cette notion est-elle si importante ? De quoi parle t-on exactement et comment la mettre en place dans les démarches participatives?

Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.

La transparence c’est quoi ?

Parler de la transparence d’une démarche de participation citoyenne peut paraître abstrait et pourtant c’est très simple : il s’agit de donner de la visibilité aux participants (comme aux non participants) sur toutes les étapes du projet et sur la manière dont leurs contributions seront traitées et analysées par l’organisateur de la démarche.

Cela semble une évidence : le principe des démarches de participation étant de faire participer le public, il semble normal de donner à ce même public les détails leur permettant de comprendre les rouages du projet.

Pourquoi la transparence est essentielle ?

Afin de crédibiliser les démarches participatives car spontanément, beaucoup de participants s’interrogent sur la sincérité et l’utilité d’un tel exercice, notamment quand ils ont pu avoir le sentiment d’être bernés lors d’une précédente consultation.

Prenons l’exemple de l’organisation d’un budget participatif :

Lors de l’étape d’analyse, les services de la ville passent en revue tous les projets déposés lors de l’étape de dépôt. Les citoyens n’interviennent donc pas dans cette étape (sauf dans le cas où un comité de suivi citoyen à été mis en place).

Deux scénarios peuvent donc être envisagés :

Les modalités de choix de l’étape d’analyse sont transparentes et les participants reçoivent une réponse personnalisée qui leur explique pourquoi leur projet a été retenu ou au contraire non retenu.

Donc

Les citoyens peuvent difficilement contester que le budget participatif repose sur le favoritisme

Les modalités de choix de l’étape d’analyse restent opaques.

Donc

Les citoyens ne savent pas sur quels critères les sujets sont retenus et peuvent imaginer que des projets ont été favorisés.

 

 

La transparence permet de comprendre le processus et voir les modalités retenues par l’organisateur dans le cadre de sa démarche plutôt que de devoir les deviner ou les interpréter..

La transparence d’une démarche ne s’arrête pas là et se retrouve à tous les niveaux de tous les projets participatifs en ligne ou physique, mais le principe est toujours le même.

C’est en ayant une démarche participative dans laquelle les participants peuvent en voir et comprendre tous les rouages, les tenants et les aboutissants qu’ils se sentiront engagés dans celle-ci.

Comment rendre une consultation transparente ?

Plus ou moins engageante pour les citoyens et lourde à organiser pour le commanditaire de la démarche, il y a plusieurs façons de rendre une démarche de participation citoyenne transparente.

Faire une page règlement de la démarche

Dans le cas d’une plateforme en ligne : le plus simple est bien sûr la création d’une page « règlement » de la démarche et de toutes les modalités de vote, de choix, d’analyse… que vous serez amenés à faire durant les différentes étapes de votre démarche.

Si celle-ci est exclusivement physique : la mise en forme du règlement expliquant les mêmes éléments que vus précédemment et mis à disposition du public suffit.

Si vous cumulez les deux modes de participation citoyenne (numérique et présentiel), il est recommandé de créer une page explicative sur votre plateforme et un règlement imprimé permettant à celles et ceux n’ayant pas internet de comprendre vos critères de choix lors des étapes.

La mise en place d’un comité citoyen

Comité citoyen, jury citoyen, cet aspect peut porter plusieurs noms, mais conserve le même principe : intégrer les participants à la conception, au suivi, à l’évaluation du processus lui-même.

Procédé le plus engageant, il consiste à faire “rentrer” des participants dans des processus qui sont normalement dévolus aux organisateurs.

Dans le cadre d’un budget participatif par exemple, des citoyens peuvent être intégrés à l’étape d’analyse et analyser les projets avec les services de la ville.

Ainsi, les membres du comité voient bien comment sont sélectionnés les projets et s’assurent que la démarche n’est pas influencée.

Faire concevoir la démarche par les citoyens

La solution la plus poussée reste celle de la démarche réalisée par les participants.

Bien sûr, elle n’est jamais complètement laissée dans les mains de ceux-ci, mais toujours accompagnée par des experts et des référents pour permettre aux participants de bien saisir toutes les subtilités de la démarche.

À titre d’exemple nous pouvons citer la convention citoyenne pour le climat au niveau national ou encore la ville de Millau qui a fait réaliser un audit des finances de la commune par ses habitants.

Les conseils de quartiers

Les conseils de quartiers permettent de rendre les membres parties prenantes à part entière dans les démarches selon le niveau d’investissement décidé par l’organisateur.

Des exemples de transparence

Le règlement de la démarche

La ville de Chaville a décidé de mettre en ligne l’intégralité de son règlement concernant ses budgets participatifs.

Celui-ci reprend et détaille toutes les étapes, les critères de recevabilité d’un projet, le budget, les participants, les moyens de participation…

Millau et son audit financier citoyen

Avant de lancer sa votation citoyenne, la ville de Millau a fait réaliser un audit des finances de la ville par des habitants, accompagnés par des experts pour expliquer tous les éléments techniques aux auditeurs.

Le règlement de Carpentras signé par le maire

La ville de Carpentras avait opté pour un budget participatif sur une plateforme numérique et en physique grâce à des urnes de dépôt. C’est donc pour cette raison que le règlement de la démarche se trouve sur la plateforme de participation en ligne en format PDF avec le cachet et la signature du maire. Car il était disponible sous forme papier pour les participants papier.

Le comité de suivi de la ville de Lannion

Lors de l’organisation du budget participatif de la collectivité, un comité de suivi a été mis en place. Se composant de 6 élus et 6 citoyens, ce comité avait pour mission de vérifier la compatibilité des projets soumis avec le règlement préalablement rédigé et mis à disposition.

Pour tout savoir des budgets participatifs, téléchargez notre guide complet. Utilisé par plus de 45 collectivités, nous vous donnons toutes les astuces pour réussir les votre.

Inclusion : le défi de la démocratie participative

Élément important que nous évoquons régulièrement, l’inclusion doit, au même titre que la transparence, être au cœur de chaque démarche participative que ce soit pour les entreprises ou pour les collectivités.

Qu’est-ce que l’inclusion ?

L’inclusion est une approche permettant d’inviter chaque individu à prendre part à une démarche en cours en s’exprimant ou en permettant aux autres d’en faire de même. Cette approche doit permettre de prendre en compte tout le monde quel que soit son l’âge, son sexe, sa croyance, ses connaissances, sa situation personnelle ou bien son temps disponible.

Pourquoi c’est important ?

L’inclusion, souvent citée comme objectif fixé des démarches participatives, a pour avantage de permettre la récolte d’avis divers provenant de différents besoins.

En misant sur une approche plus inclusive, en écoutant celles et ceux qu’on entend moins et en invitant à s’exprimer le plus grand nombre, vous pourrez ainsi créer un projet qui répond aux attentes de vos habitants. Un projet qui colle au plus près de la réalité.

La réussite et la qualité de votre démarche passe par cette inclusion qui offre à tous la possibilité de participer. Prenons un exemple : vous organisez une consultation pour rénover une place sur laquelle s’organise le marché dans votre commune.

Si vous ne demandez l’avis qu’aux citoyens venant faire leurs achats et non aux commerçants, alors vous ne récolterez que les avis d’une partie de la population. La place deviendra adaptée aux acheteurs, mais pas aux commerçants et non plus aux autres usagers.

 

Au-delà de l’intérêt de récolter le plus d’avis et de propositions, il est aussi question de satisfaire les envies de participation de chacun, créant ainsi du contentement. Car ne pas demander l’avis de tous sur une consultation donne l’effet inverse : du mécontentement et de la méfiance. Mais certains cas dérogent à cette règle.

Faire le choix de dédier des démarches à certains publics

Certaines démarches participatives peuvent, volontairement, ne pas être ouvertes à tous les publics.

Pour les collectivités

Dans le cas d’une collectivité, il se peut qu’une étape du projet ou qu’une démarche entière ne soit ouverte qu’à un public spécifique.

Par exemple, certains projets peuvent être dédiés à une catégorie de la population, sans pour autant être “invisibles”. 

Certaines collectivités font ainsi le choix de dédier leur budget participatif à un public spécifique. C’est le cas de la ville de Boulogne Billancourt qui a réservé son budget participatif aux jeunes.

Dans ce cas, les projets déposés sur la plateforme sont uniquement proposés par les jeunes, mais tout le monde a accès à la plateforme et aux propositions faites.

D’autres collectivités, comme la Région Grand-Est, ont souhaité pouvoir utiliser la plateforme afin d’organiser des projets dédiés aux agents de la collectivité. Dans ce cas, le projet est “invisible” sur la plateforme pour le grand public mais les agents sont bien invités à participer à ces projets auxquels ils sont les seuls à avoir accès.

Pour les entreprises

En entreprise aussi, des projets peuvent être “limités” à certains publics. Cela se fait fréquemment dans les entreprises privées qui souhaitent pouvoir interroger certains publics sur certains sujets selon les métiers de chacun, la localisation de leur emploi ou bien encore leur domaine d’activité. Cela permet aux organisateurs d’être en capacité d’analyser plus finement les contributions et restituer les résultats plus précisément.

En effet, si la démarche concerne un pays uniquement ou les salariés du monde entier, mélanger les réponses n’aurait aucun sens. Ainsi, Decathlon a choisi de concerter ses employés en France, en Belgique et aux Pays-Bas sur la Vision 2030 de l’entreprise, mais en choisissant d’organiser des concertations par pays plutôt qu’une concertation unique. Cela permettra tout de même de comparer les résultats mais également d’apporter des réponses et/ou des solutions plus adaptées au contexte de chacun.

Donc avoir un projet participatif “fermé” peut être une bonne solution pour engager un certain public ou récolter les avis les plus pertinents possibles selon des critères tant que celui-ci est expliqué.

Comment être inclusif dans ses démarches ?

Pour être le plus inclusif dans ses démarches de participation citoyenne, il faut que vous vous posiez la question : “Comment faire pour que tout le monde ait la même chance de participer ?”

Certaines sont simples à mettre en place :

Des urnes de dépôt et de vote lors de l’organisation d’un budget participatif peuvent être installées dans des endroits stratégiques de la ville.

Utiliser un vocabulaire moins technique, sans vulgariser le sujet, permettra au plus grand nombre de personnes de comprendre tous les aspects de votre démarche.

Mettez à dispositions des documents qui vont appuyer la description de la démarche avec des plans, des graphiques et des photos pour rendre le sujet plus visuel.

Les exemples d'inclusion dans le participatif

Chez Carrefour, deux moyens de participer ont été mis en place : un questionnaire rapide et une consultation plus complète pour ceux ayant plus de temps.

L’exemple parfait d’inclusion qui utilise deux outils différents dans le même but.

À Angoulême, pour leur projet participatif, la ville a installé des urnes de dépôt de projets sur plus de 7 sites, dont des marchés. Un moyen de faire connaître la démarche et d’augmenter la participation.

Tous les ans, la région Grand est lance un questionnaire sur la santé des jeunes.

L’objectif est de suivre l’évolution de ce baromètre pour mettre en place les politiques publiques adéquates.

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Articuler numérique et présentiel

Pourquoi le numérique redonne ses lettres de noblesse aux ateliers de concertation

L’articulation des dispositifs numériques et présentiels dans un processus de participation est désormais devenue une nécessité, largement affirmée et réaffirmée par tous les acteurs, et il est rare de voir une consultation citoyenne dans laquelle les organisateurs ne s’attacheraient pas à la revendiquer.

Derrière cette vision largement partagée, l’idée sous-jacente est la suivante : le numérique ne pourrait se suffire à lui-même et devrait être accompagné de modalités de participation en présentiel, permettant d’incarner la démarche et d’organiser des échanges plus “humains”. Le numérique a même pu parfois donner l’impression de vouloir ringardiser la participation “présentielle” et s’y substituer. 

Et si finalement, avec quelques années de retours d’expérience, n’observait-on pas finalement tout le contraire ? En effet, loin de faire disparaître les ateliers, le numérique leur donne un tout nouvel élan, en leur permettant de faire ce qu’ils savent faire le mieux : créer les conditions d’un dialogue constructif entre participants, pour dépasser les points de désaccord naturels et originels. 

Il s’agit toutefois également de différencier ce que chaque dispositif est capable d’apporter au dispositif global, et ce qu’il n’est pas capable d’apporter. Numérique et présentiel ne sont ni interchangeables, ni tout à fait suffisants à eux seuls, mais bien complémentaires. 

Le numérique, un outil puissant de récolte des opinions

Le numérique ne peut certes pas tout. Néanmoins, il permet de réaliser une économie de moyens sans commune mesure avec le présentiel, dans sa capacité à récolter des opinions. À titre d’exemple, la consultation autour de la réforme des retraites, réalisée en 2018 en vue de rédiger les préconisations du Haut-Commissaire, a réuni : 

  • 20 000 participants sur la plateforme,
  • 800 participants lors d’ateliers en présentiel (8 ateliers au total, chacun réunissant une centaine de participants). 

Le numérique permet sans conteste de massifier : la participation est plus simple, plus rapide, et chacun peut y accéder à tout moment. Du point de vue de l’organisateur, il est également bien moins coûteux que le présentiel, qui limite la possibilité de réunir des participants en nombre aussi important que via une plateforme numérique. Ainsi, le numérique élargit le nombre de participants et par voie de conséquence la diversité des opinions exprimées. 

Quand et selon quelles modalités organiser les ateliers pour un processus cohérent ?

La possibilité de massification ouverte par le numérique ne permet pas de remplacer la participation en présentiel, et aucun des deux processus ne peut se substituer à l’autre. L’idée est plutôt de se servir de cette récolte massive d’opinions, permise par le numérique, afin d’irriguer les ateliers (et vice versa : les résultats des ateliers ayant toute leur place dans les débats sur la plateforme). Car le point d’attention principal est là : il ne s’agit pas de débats parallèles car l’un est présentiel et l’autre numérique ! Il s’agit d’une seule et même consultation, dont l’objectif premier de l’articulation des dispositifs doit être la cohérence. 

Nous proposons donc ici une inversion des termes du débat, en invitant à se poser la question suivante : comment articuler les ateliers à une plateforme numérique ?

Ainsi, les processus obtenus sont plus cohérents : le dispositif présentiel nourrit le dispositif numérique, et inversement.

Avant la consultation

Objectifs : 

  • Créer la confiance en impliquant les citoyens / les parties prenantes dès le début 
  • Préparer les contenus soumis à consultation et les règles 

Modalités :

  • Définir les règles en amont : sur quelle base seront choisis les éléments structurants pour la suite du processus ? 
  • Communiquer en toute transparence sur les résultats de ces ateliers 

Exemple : co-construire le règlement du budget participatif avec les habitants, comme l’ont fait les départements du Puy-de-Dôme et de la Meuse

Pendant la consultation

Objectifs : 

  • Élargir la participation à des publics plus éloignés du numérique
  • Obtenir une grande diversité d’opinions exprimées
  • Animer le processus et le rendre vivant 

Modalités :

  • Communiquer sur les différents dispositifs 
  • Publier des compte-rendus des ateliers 
  • Reverser les contributions issues des ateliers dans la plateforme 
  • Fonder ces ateliers sur les contributions de la plateforme (points de dissensus, etc.) 
  • Réaliser une synthèse unique et cohérente

Exemple : organiser des réunions publiques pour informer et récolter des contributions dans le cadre de la consultation sur le Plan Climat Air Énergie, comme l’a fait Grand Poitiers

Après la consultation

Objectifs : 

  • Restituer les résultats de la consultation citoyenne
  • Approfondir les contributions : idées nouvelles, points clivants…
  • Arbitrer collectivement sur les suites à donner au processus

Modalités :

  • Inviter les participants les plus actifs / les auteurs des propositions les plus débattues ou soutenues à venir parler de leur idée
  • Restituer sur la plateforme : vidéos des ateliers, comptes-rendus… 

Exemple : publier l’avis des citoyens-évaluateurs recrutés dans le cadre de l’évaluation des aménagements provisoires sur l’espace public, comme l’a fait la métropole de Nantes.

Il s’agit donc, plutôt que de répéter en atelier ce que la plateforme de démocratie participative peut déjà faire à l’identique, de profiter de ce qu’offre le numérique au présentiel. Par exemple, lors d’ateliers réalisés au cours de la consultation en ligne, profitez de ces contributions massives pour pousser plus loin les réunions de concertation : partir de cette base vous permettra d’extraire les dissensus et points de failles, afin d’en faire l’objet des ateliers. Cette méthode permettra de pouvoir (enfin) dépasser le dissensus via la confrontation d’idées, de soulever les points de blocage, et de rentrer dans le détail de ce qui doit l’être par des échanges plus approfondis que sur l’outil numérique.

Organiser les dispositifs selon les apports complémentaires de chaque mode de participation

Il est important désormais de sortir des débats stériles en repensant ce qu’on désigne comme “l’articulation numérique/présentiel”, qui consiste beaucoup trop souvent en une parallélisation de deux dispositifs distincts, où la plateforme n’apporte pas de grain à moudre aux ateliers, et vice versa ; et où parfois même ces modalités de participation sont presque antagonistes (synthèses réalisées séparément, thématiques différentes traitées en atelier et sur la plateforme, etc.). 

Pour cela, il est primordial d’avoir toujours à l’esprit ce que chacun des outils peut apporter (massification par le numérique, approfondissement et délibération par le présentiel), et ce qu’il ne peut pas apporter, afin de penser les deux ensemble, selon les ressources et objectifs propres au projet participatif. 

Pour tout savoir des budgets participatifs, téléchargez notre guide complet. Utilisé par plus de 35 collectivités, nous vous donnons toutes les astuces pour réussir les votre.

La phase de dépôt d’un budget participatif

Un budget participatif citoyen passe par plusieurs étapes avant d’arriver à sa conclusion à savoir : l’annonce des projets lauréats et le retour aux participants (ou droit de suite) sur l’avancée des travaux.

Avant même d’aborder la phase de dépôt lors de cet exercice participatif, il faut rappeler l’importance de l’étape précédente qui va donner le tempo à tout le projet : La rédaction du règlement.

Il sert à délimiter le périmètre du budget participatif en ligne et prends en compte plusieurs éléments :

  • Le budget consacré par la collectivité (sur la globalité du projet et le montant maximum pour chaque projet)
  • Le thème du projet (écologique, ouvert…)
  • Les critères de recevabilité du projet
  • Le calendrier
  • La zone géographique
  • Les participants (habitants, entreprises, associations ainsi que l’âge minimum)

Le règlement permet à la fois de cadrer votre démarche, et de proposer une démarche transparente aux citoyens.

Vient ensuite rapidement la première étape et celle qui nous intéresse dans cet article :

L’étape de dépôt

C’est le premier moment pendant lequel les citoyens participeront activement à votre  budget participatif

En effet, cette étape est, avec l’étape de vote, celle pendant laquelle la parole est laissée aux citoyens. 

Vos enjeux majeurs pendant la phase de dépôt :

  • Volume des contributions
  • Qualité des contributions
  • Répartition géographique des projets

 

Il est donc important que tous les enjeux soient bien compris. Pour cela, il est intéressant de reprendre succinctement les éléments de présentation de la démarche comme la date d’ouverture et de clôture de l’étape, les thèmes que les projets doivent aborder ainsi que le  budget de la démarche et le budget maximal pour chaque projet pour éviter que les participants ne déposent des projets qu’ils savent eux-mêmes hors budget ou hors sujet.

Ce que les citoyens doivent faire

Les participants n’ont qu’à cliquer sur le bouton déposer une proposition pour faire apparaître un formulaire de dépôt à remplir afin de mettre en ligne leur proposition contenant le plus d’informations possible.

Ce formulaire est entièrement personnalisable afin de l’adapter à vos enjeux et objectifs. À noter : le budget participatif requiert du participant de proposer une idée uniquement. Elle doit être suffisamment précise pour permettre son analyse mais le formulaire de dépôt ne doit pas décourager vos participants. Il faut donc trouver un compromis.

Ainsi, vous pouvez notamment demander les informations suivantes : 

La description

Qui, comme son nom l’indique, sert à décrire le projet participatif le plus précisément possible pour que les autres utilisateurs puissent voter et commenter le projet mais aussi pour que la collectivité comprenne le projet pour pouvoir réaliser son analyse afin d’en vérifier la faisabilité technique, juridique et le budgétiser lors de l’étape d’analyse.

La zone géographique ou la localisation

Deux options sont disponibles sur le formulaire de dépôt afin de permettre au porteur de projet de situer son projet dans l’espace. Si vous souhaitez que le porteur précise l’endroit exact où le projet devra être réalisé, vous pouvez activer la localisation qui permet de renseigner une adresse précise. Si vous souhaitez plutôt que le porteur de projet indique une zone géographique plus large (quartier, arrondissement…), vous pouvez proposer une liste déroulante de zones. Le porteur n’aura plus qu’à choisir parmi la présélection.

La catégorie

Pour mieux identifier les projets, ceux-ci sont bien souvent rangés dans des catégories que la collectivité à prédéfini (environnement, santé, transports, solidarités, loisirs, jeunesse, cadre de vie…). Cela permet de voir les catégories les plus utilisées et donc les préoccupations principales des citoyens. Ces catégories sont régulièrement rattachées aux compétences de la collectivité organisatrice.

Cette catégorisation aide également la collectivité initiatrice du projet à équilibrer le choix des projets retenus pour l’étape de vote : Vous pouvez choisir de conserver le même nombre de projets de chaque catégorie.

L’illustration

Mettre en valeur son projet c’est important ! Et l’illustration aide à visualiser le résultat final ou la vision du porteur de projet en plus de rendre la proposition plus attractive graphiquement.

Les informations du porteur de projet

Élément basique mais parmi les plus importants, les informations du porteur de projet qui ne sont visibles que de lui-même et de l’organisateur vous donne la possibilité de le contacter directement pour diverses raisons (changement de sa proposition, organisation d’un atelier,…). Il est également possible de demander les informations d’un responsable légal dans le cas d’un dépôt de projet par un porteur de projets mineur par exemple.

Les filtres et la visualisation

Lors du paramétrage de votre budget participatif en ligne sur une plateforme Cap Collectif, vous pouvez choisir plusieurs éléments de tri pour filtrer les projets ou de visualisation pour voir sous un autre angle les propositions déposées.

La visualisation des projets participatifs

Sur les plateformes Cap Collectif, plusieurs modes de visualisations des projets s’offrent à vous :

La vue grille

Sous forme de grille et la vue la plus utilisée, elle permet de voir sous forme de vignette les projets ainsi que le nom du déposant, le titre, l’image du projet, la catégorie, l’emplacement géographique et un aperçu de la description. Enfin, un espace pour voir le nombre de commentaires laissés.

La vue liste

Plus succinct que la vue grille, cette vue donne un aperçu rapide des projets avec : le titre du projet, le nom du déposant, l’emplacement géographique et la catégorie.

La vue carte

Comme évoqué plus haut, les déposants doivent indiquer dans quelle zone géographique leur projet sera implanté. C’est pour cette vue que cette information est importante. Elle offre à tous les visiteurs et à la collectivité la vision des lieux  qui sont les plus indiqués mais aussi ceux qui sont les moins proposés. Permettant à la fois aux utilisateurs de voir quels projets sont proposés dans leurs quartiers et à la collectivité de communiquer dans les zones où il y a le moins de projets proposés.

Les filtres

300 propositions déposées lors de l’étape de dépôt de votre budget participatif, ça fait beaucoup ! Et vous êtes en droit de vous poser la question de comment s’y retrouver pour  visualiser certains thèmes, les projets les plus anciens ou alors les plus récents.

Mais il faut distinguer 2 choses : le tri et les filtres.

Le tri consiste à simplement trier les projets selon 6 critères : les projets les plus anciens / récents, les projets les plus commentés et enfin le tri aléatoire. (Par défaut, c’est le tri aléatoire qui est sur toutes les plateformes Cap Collectif)

Les filtres quant à eux, sont là pour n’afficher que les projets que vous trouverez grâce à l’application de ces filtres.

De cette manière, il est possible de filtrer les propositions par : type de contributeur (citoyen, association ou entreprise), zone géographique, catégorie de proposition (aménagement, écologie,…)

Par défaut, aucun filtre n’est actif afin de visualiser l’ensemble des projets.

Ce que la collectivité peut faire

Même si vous n’avez pas besoin d’intervenir de manière régulière, il est indispensable pour la collectivité utilisatrice de suivre et accompagner l’étape de dépôt et les porteurs de projets.

Répondre aux interrogations et accompagner les porteurs de projets

Des citoyens peuvent vous solliciter de manière ponctuelle pour que vous répondiez à leurs questions concernant la démarche en elle-même ou bien sur l’utilisation de la plateforme. Il arrive également que des citoyens s’adressent à vous pour participer alors qu’ils ne possèdent pas d’ordinateur ou de smartphone.

Dépôt papier

Vous pouvez tout aussi bien décider d’ouvrir cette étape aux bulletins papier, multipliant ainsi les projets qui seront soumis à l’analyse et aux votes.

Animer et communiquer

Le dépôt de projet est une phase essentielle de votre budget participatif. Son “succès” fera dépendre tout le reste de la démarche. Il est donc essentiel que la collectivité organisatrice puisse communiquer sur la phase de dépôt, faire connaître les modalités de dépôt et anime cette phase (présence sur les marchés, les places publiques, affichages en ville, réunions publiques d’informations…).

Pour conclure

L’étape de dépôt est une partie ludique et étonnante d’un budget participatif.

Les citoyens s’en emparent facilement pour proposer leurs idées simplement.

Chaque élément renseigné est important et permet de mieux appréhender la phase suivante qui est la phase d’analyse.

La multiplicité des options de tri et de vue permettent autant aux utilisateurs qu’aux initiateurs du projet de trouver leur compte pour faire de cette première étape un succès.

Pour tout savoir des budgets participatifs, téléchargez notre guide complet. Utilisé par plus de 60 collectivités, nous vous donnons toutes les astuces pour réussir le vôtre

Participation citoyenne : Comment augmenter les compteurs ?

La participation citoyenne en France convainc de plus en plus de collectivités ou d’entreprises.

Bien plus qu’une démarche de participation passive, la participation citoyenne se veut active et doit permettre aux participants de se sentir inclus complètement dans les démarches, du début à la fin et cela, quelle que soit le type de démarche (consultation, votation, budget participatif…)

Le critère de réussite d’une démarche participative n’est pas celui que l’on croit. Bien souvent, chez Cap Collectif, nous avons entendu dire que le succès provient du nombre de participants.

Hors, c’est vous qui décidez des critères de succès. Par exemple, il sera peut être plus intéressant d’avoir 20 propositions pertinentes plutôt que 200 propositions qui ne correspondent pas au thème et doivent être modérées. Ou encore, qu’un pourcentage de la population participe ou même, qu’un tranche d’âge en particulier s’empare de la démarche.

Alors comment augmenter la participation citoyenne dans le bon sens (sans avoir de troll) et rendre la démarche lancée plus connue ?

Les modes de participations

Bien entendu, il n’y a pas qu’une seule façon de faire participer les citoyens à vos démarches.

Multiplier les modes de participation permet de toucher les citoyens ayant des appétences pour le numérique et ceux en ayant moins, permettant de favoriser l’inclusion.

Selon les générations, certains ont plus d’appétence pour les technologies et d’autres moins.

La participation citoyenne en ligne

Nouvelle méthode de participation depuis l’avènement du numérique, les plateformes de participation en ligne permettent de faire participer le plus grand nombre de manière rapide et sécurisée et de n’importe où dans le monde.

Cette pratique est de plus en plus accessible et simplifiée. D’ailleurs, le traitement des informations et des contributions citoyennes sont bien plus facile grâce à des exports et des outils d’analyse.

Les plateformes en ligne permettent de répondre à un grand nombre de demandes comme l’authentification avec le service france connect ou le multilingue (apprécié dans les pays frontaliers ou les régions avec une langue régionale très présente) ou encore l’application de financement participatif. La personnalisation de la plateforme offre la possibilité de lancer d’autres démarches en même temps sur le même support.

De manière générale, 1 personne dédiée est capable de lancer toutes sortes de démarches participatives sur la même plateforme.

Mais le numérique ne convainc pas l’ensemble de la population

La participation citoyenne hors ligne

La participation citoyenne n’a pas attendu le numérique pour se lancer ! Bien avant l’ère d’internet elle se faisait grâce à des moyens physiques.

Des bulletins de vote papier aux questionnaires, les réunions publiques et les sondages étaient et sont toujours des moyens de faire de la participation citoyenne.

Cette méthode est toujours mise en place par certaines collectivités mais cette voix de participation est de moins en moins utilisée toute seule.

En effet, les collectivités qui souhaitent faire participer et faire connaître leurs démarches allient à la fois la dimension physique (urnes, réunions d’information) à la dimension digitale (plateforme en ligne).

Combinées, ces 2 approches se complètent. La participation dite “papier” ou “présentielle” se traduit de plusieurs manières :

  • des urnes de dépôts dans différents lieux (marchés, mairies, préfectures, maisons de quartiers…)
  • des réunions d’informations et / ou d’échanges

De cette manière, les habitants les moins accoutumés aux pratiques numériques peuvent participer. Par la suite, les contributions sont mises en ligne.

La communication

Si vous avez une super démarche mais que vous ne communiquez pas dessus, alors cela ne sert à rien d’avoir une démarche participative.

La communication est essentielle. Et pas seulement au lancement du projet mais bien tout au long de la démarche.

Par souci de transparence d’abord, et pour inciter par la suite à venir participer, que ce soit pour déposer un projet, répondre à un questionnaire ou bien voter pour une proposition.

Nous ne le rappellerons jamais assez, il est important de montrer aux citoyens que leurs avis comptent réellement.

Pour cela, plusieurs moyens de communication existent :

La communication digitale

La plus simple et rapide à mettre en place, elle consiste à communiquer dans un premier temps sur votre site internet. Un article, un encart sur la page d’accueil avec des explications et un lien qui redirige vers votre plateforme, c’est déjà un coup de boost pour vos projets participatifs en ligne.

Ensuite, les réseaux sociaux sont un bon moyen de toucher les habitants.

Pour faire connaître votre démarche, il est aussi possible de mobiliser les participants en les incitant à publier sur les réseaux sociaux leurs contributions ou lors des étapes de votes, de faire de la publicité auprès de leur réseau pour récolter des votes.

Bien sûr il existe d’autres moyens pour communiquer en ligne sur un projet participatif, mais ceux-ci nécessitent un investissement financier et souvent des connaissances techniques.

La communication classique

La communication classique est aussi un excellent moyen de communication. Les techniques sont maîtrisées depuis des années et les citoyens connaissent ce canal historique de communication des collectivités.

Magazine de la commune ou de la région, affichage municipal, panneaux lumineux, prospectus et réunions d’information sont autant d’outils que les collectivités peuvent utiliser pour faire connaître le projet participatif.

Certaines collectivités utilisatrices d’une plateforme Cap Collectif font de la publicité pour la démarche sur les marchés. Comme vu plus haut, en même temps qu’une urne et des formulaires de dépôts sont mis à disposition (dans certaines démarches participatives), les agents font également la promotion de la plateforme pour inciter les habitants à participer.

Ils sont les plus à même de rassurer et de montrer la motivation de l’équipe municipale à faire de ce projet un succès.

Qui mobiliser ?

Que ce soit de manière classique ou digitale, vous pouvez mobiliser certains acteurs pour augmenter la participation sur votre plateforme.

Sollicitez les citoyens participants

Lors de l’étape de vote d’un budget participatif, les citoyens peuvent faire la promotion de leurs propres idées.

La ville de Rennes à par exemple mis en place un kit de communication à destination des citoyens avec plusieurs affiches en différents formats pour qu’ils puissent communiquer sur leurs projets.

Sollicitez les associations

Lors d’un budget participatif, si la démarche est accessible aux associations et qu’elles peuvent déposer un projet, les adhérents peuvent alors aller voter pour la proposition de leur association et peut-être même, ensuite, proposer une nouvelle idée.

Demandez à une personnalité

Certainement la moins évidente des solutions, si vous avez la chance qu’une personnalité se trouve dans votre commune, alors lui demander de faire la promotion de votre démarche peut avoir un impact positif.

Pour conclure

Le meilleur moyen d’augmenter le nombre de participants est avant tout de lancer des  projets participatifs qui ont du sens, avec des engagements qui sont pris et des retombés visibles par la suite.

Le tout allié à une communication sur plusieurs supports (à la fois digital et classique) ne peut qu’améliorer la notoriété de votre projet.

Par exemple, vous pouvez :

  • Faire des posts sur les réseaux sociaux de la ville
  • Mettre le lien de votre plateforme sur la page d’accueil du site de la commune
  • Faire connaître la démarche sur le journal de la ville
  • Mettre à disposition des urnes de vote et des formulaires de dépôt à la mairie et sur les marchés / brocantes

Vous avez des questions concernant les projets participatifs ?

La participation citoyenne : définition

La participation citoyenne : qu’est-ce que c’est ?

La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens.

Dans la pratique, il s’agit principalement d’une collectivité (région, département ou ville) qui choisit d’inclure dans ses décisions les citoyens de son territoire.

L’idée de la participation citoyenne est qu’en associant les habitants dans les décisions des politiques publiques, celles-ci soient mieux reçues et mieux conçues, car ces décisions sont co-construites.

La participation citoyenne, c’est l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens à l’action public

Les sujets qui sont soumis à l’avis de la population sont très variés, allant de l’aménagement d’un parc à l’installation d’antennes téléphoniques en passant par la création ou le réaménagement d’une place publique.

Les élus peuvent consulter les habitants sur tous les sujets.

Par exemple :

La ville de Tours à un projet qui consiste à réduire la limitation de vitesse en ville. Elle choisit de demander l’avis à ses habitants s’ils sont d’accord ou non. Les habitants se rendent sur une plateforme de participation en ligne ou ils peuvent voter pour ou contre, et soumettre leurs arguments.

À la suite de cette démarche, la ville prendra une décision. Si la majorité des résidents votent pour, alors la mesure emportera bien plus facilement l’adhésion des administrés.

Attention, il ne s’agit pas d’un référendum mais d’une démarche de consultation au niveau local.

Chez Cap Collectif, nous sommes attachés à certaines règles en matière de participation citoyenne que toutes les collectivités respectent. Ces règles sont là pour que les participants aient une garantie de la collectivité organisatrice.

Ainsi, les collectivités s’engagent à être le plus transparentes possible en publiant des synthèses des consultations qu’elles ont menées et de faire suivre les projets.

Car c’est en montrant aux participants que leurs contributions ont réellement servi à quelque chose et ont nourri la réflexion qu’ils se sentiront inclus dans les décisions de la collectivité.

Des exemples de participations citoyennes en ligne existent dans le monde, mais aussi en France :

La ville de Mulhouse qui a demandé l’avis des habitants pour le développement des modes de déplacements doux (vélo).

12 km de voies cyclables ont été aménagées suite à cette consultation.

À Courbevoie, le règlement local de publicité à été soumis à l’avis des citoyens qui a abouti à une révision de ce règlement en fonction des avis des habitants.

Ou encore, la concertation Citoyenne pour le Climat (CCC) lancée en 2020 par le gouvernement pour répondre à la crise climatique.

Depuis l’arrivée du numérique, la participation citoyenne n’a cessé de prendre de l’ampleur.

Les collectivités souhaitant organiser des démarches de participation citoyenne optent pour une plateforme en ligne, permettant aux habitants de déposer leurs points de vue rapidement depuis un téléphone ou un ordinateur.

Mais certaines collectivités vont plus loin en proposant une plateforme de participation en ligne et des urnes disposées en ville pour permettre au plus grand nombre de participer, même ceux n’ayant pas internet. C’est la seconde règle que nous avons à cœur chez Cap Collectif : l’inclusion.

Car tous les avis comptent et doivent être comptabilisés.

L’Open Gov ou gouvernement ouvert

En 2014, la France a rejoint le partenariat pour un gouvernement ouvert.

C’est un terme qui désigne la transparence de l’action publique pour sa co-construction avec la société civile et pour l’innovation démocratique.

Les consultations initiées par le gouvernement à l’échelle nationale font partie de cette démarche de gouvernement ouvert.

Les consultations citoyennes prennent différentes formes et de nouvelles voient le jour chaque année, faisant de la participation citoyenne, un domaine en perpétuel mouvement.

Les différentes formes de participation citoyenne

Des plus connues les budgets participatifs aux moins connues comme le financement participatif, toutes les démarches servent à associer les citoyens.

Les budgets participatifs

Certainement l’approche participative la plus répandue en France, le budget participatif consiste à ce que la collectivité (le plus souvent une mairie) octroie une partie de son budget de fonctionnement à la réalisation de projets décidés par ses administrés.

Ceux-ci déposent un projet pour la ville (l’installation de bancs par exemple), la ville budgétise les travaux, puis elle prend connaissance de toutes les contributions faites sur la plateforme de participation en ligne et soumet les projets lauréats aux votes des citoyens.

Une fois que les citoyens ont voté, la mairie réalise les travaux.

Cela permet de réaliser les souhaits en travaux des résidents puisque ce sont eux qui vivent la ville et savent ce dont ils ont besoin.

Découvrez notre guide du budget participatif

Vous avez des questions concernant les budgets participatifs ?

Les boîtes à idées

Les boîtes à idées sont très répandues lorsqu’il s’agit de consulter les citoyens.

En général, une collectivité pose une question et les citadins sont invités à y déposer une idée pour répondre à la problématique posée.

Par exemple, la ville de Rennes a décidé de demander à ses résidents des idées pour la création d’une nouvelle piscine qui va sortir de terre à la place de l’ancienne, devenue trop vétuste.

Plutôt que de décider seul des nouveaux aménagements de la piscine, la ville a pris la décision d’inclure les futurs usagers dans la réflexion.

Les questionnaires

Autre application phare des procédés de participation, le questionnaire paraît simple, mais permet à l’organisateur de récolter des avis très précis sur un sujet donné.

La communauté urbaine du grand Poitiers en est un bon exemple : les habitants ont été invités à répondre au questionnaire sur les aménagements temporaires sur une voie. Les résultats permettront de définir lesquels devront être pérennisés et réalisés.

Le financement participatif

Tout récemment, une nouvelle application participative a fait son entrée : le financement participatif.

Différente du crowdfunding, cette application développée par Cap Collectif permet à des particuliers de soutenir financièrement des projets sélectionnés par la commune.

Par exemple, la région Grand Est a été la première à l’utiliser pour soutenir les cafetiers de sa région lors de la pandémie mondiale de Covid-19.

La région avait le souhait de soutenir les acteurs de son économie et souhaitait intégrer les citoyens à sa démarche. Ainsi, pour 1 euro donné par un habitant, la région abondait de 1 euro supplémentaire.

Découvrez la campagne du Grand Est en vidéo

Il existe d’autres méthodes de participations citoyennes :

  • La votation
  • l’appel à projets

Chaque collectivité choisit quel outil est le plus adapté à ses objectifs, car chaque application participative ne répond pas au même besoin.

Vous souhaitez en savoir plus sur la plateforme Cap Collectif ou sur la participation citoyenne ?

La participation citoyenne en action #7

Que s’est-il passé durant les 15 premiers jours du mois d’avril 2021 ? Quels projets ont été lancés ? Lesquels se sont terminés ?

Voyons ensemble ce que le début du mois d’avril nous a apporté en matière de participation citoyenne.

Une plateforme contre les discriminations

C’était une promesse du Président de la République : ouvrir une consultation citoyenne sur la lutte contre les discriminations de tous types.

À travers 8 thématiques, les Français sont invités à :

  • Donner leurs avis sur les dispositifs déjà existants ;
  • Donner leurs avis sur les mesures en cours de déploiement et d’élaboration ;
  • Proposer de nouvelles solutions.

À l’issue de cette consultation citoyenne, le gouvernement s’engage à :

  1. Remettre la restitution des résultats au Premier ministre ;
  2. Inviter les auteurs des 20 contributions les plus sollicitées à échanger avec les membres du Gouvernement ;
  3. Répondre par écrit ou vidéo aux auteurs des 50 contributions les plus plébiscitées.

Ouverte le 8 avril 2021, vous avez jusqu’au 31 mai pour participer. Puis, le 30 juin, la restitution de la consultation sera remise au Premier ministre.

Découvrez la consultation en vidéo

Depuis le lancement de la plateforme, plus de 14 000 votes ont été enregistrés et plus de 2 700 contributions citoyennes.

Des ateliers participatifs sont également prévus pour permettre des moments d’échanges et d’enrichissements de la plateforme de participation en ligne.

Depuis la plateforme, il est également possible de saisir le défenseur des droits via une plateforme dédiée aux discriminations.

Les consultations citoyennes en cours

L’Université d’Angers consulte ses étudiants

Alors que des universités ont déjà lancé leurs budgets participatifs, celle d’Angers a souhaité faire participer les étudiants d’une autre manière.

Pour les 50 ans de l’université, c’est un concours de créativité qui a été lancé. Il s’agit pour les étudiants de trouver le

nom de la cuvée spéciale 50 ans et de concevoir son étiquette.

C’est ensuite la communauté des étudiants et des personnels qui décideront du projet vainqueur.

Divisée en étape comme la plupart des consultations citoyennes (dépôt, sélection des projets et votes), aujourd’hui, la première étape s’est terminée avec 90 propositions de nom et d’étiquette.

La phase de sélection des projets est en cours.

Nous vous donnons rendez-vous d’ici quelques semaines pour découvrir les projets retenus et soumis aux votes.

La voix des artisans

L’U2P (l’une des trois organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel) qui représente et défend les artisans, commerçants et professionnels libéraux lance une plateforme de participation pour permettre à ses acteurs de recueillir leurs avis et leurs propositions.

Cette démarche de consultation se fait dans le cadre de l’élection des représentants aux chambres de Métier et de l’Artisanat.

L’U2P souhaite mieux comprendre les enjeux et les problématiques des artisans pour mieux les représenter.

Cette plateforme leur permet de débattre sur des sujets comme l’aide à l’apprentissage et à la formation et un espace de témoignage. 

Les témoignages seront ensuite compilés dans une synthèse qui servira à construire le programme de l’U2P.

Budgets participatifs : la participation à pâques

Canéjan fait participer les citoyens

La commune de Canéjan située en Gironde a lancé son second budget participatif.

Cette année, un budget de 50 000 euros est alloué aux projets des habitants mais avec un petit bonus pour les jeunes.

En effet, une enveloppe supplémentaire de 10 000 euros est accordée à un projet ayant récolté le plus de voix chez les propositions des 13-25 ans.

Pour rendre la démarche participative encore plus inclusive et transparente, la commune de Canéjan a décidé de mettre en place un comité citoyen de suivi du budget participatif.

Son rôle sera d’accompagner les services de la collectivité dans la vérification des projets avec les critères d’éligibilités.

Le second budget participatif du département de la Charente

Le département de la Charente organise son nouveau budget participatif.

Chez Cap Collectif, nous sommes convaincus que tous les citoyens peuvent participer à un budget participatif. Pour cela, nous préconisons les ateliers en présentiel ou encore des urnes avec des formulaires de dépôt pour celles et ceux qui ne peuvent pas participer en ligne.

C’est exactement la stratégie du département puisque des urnes et des formulaires de dépôts se sont invités sur 24 marchés en Charente.

Sprimont et son premier budget participatif

Du côté de la Belgique, la commune de Sprimont a décidé de se lancer dans la grande aventure des budgets participatifs citoyens. Elle est devenue la 95e collectivité cliente de Cap Collectif.

Cette commune belge d’environ 15 000 habitants proche de Liège a décidé d’allouer 30 000 euros au financement des projets proposés par les Sprimontoises et les Sprimontois.

Comme d’autres collectivités, un comité de suivi du budget participatif, composé de 6 citoyens et de personnel de l’équipe municipale va être mis en place.

Rendez-vous d’ici plusieurs semaines pour découvrir les projets proposés.

Les outils de la participation citoyenne

La participation citoyenne c’est quoi ?

La participation citoyenne est un élément de la politique. Initiée par les élus (maires, ministre, président…), elle permet de donner la parole aux citoyens et de co-construire les politiques publiques ensemble.

Pourquoi faire de la participation citoyenne ?

La participation citoyenne donne la possibilité au commanditaire de la démarche de récolter les avis et/ou idées des citoyens sur un sujet.

Faire de la participation est aussi le meilleur moyen de faire adhérer les citoyens à un projet. Si un élu local souhaite mettre en place une mesure qui va impacter la vie de ses administrés, leur demander leur avis permettra d’obtenir une plus grande diversité d’idées pour le projet et notamment de la part de ceux qui vont le vivre au quotidien.

Car c’est là l’essence même de la participation citoyenne : construire avec les habitants pour les habitants.

Par exemple : S’il s’agit dans une ville de rendre le centre-ville piéton, demander l’avis des citoyens via une démarche de consultation permettra de connaître les besoins réels de ceux y résidant.

Cela permet de répondre aux préoccupations réelles des citoyens plutôt que de prendre une décision qui ne remporterait pas l’adhésion des habitants.

État de la participation citoyenne

La participation citoyenne en ligne est de plus en plus présente dans la vie politique locale et nationale en France. À l’image de certaines collectivités (comme la métropole de Rennes, la ville de Hem, la région sud ou le département de l’Ariège…) ou encore des projets du gouvernement (consultation sur la république numérique, sur les discriminations…).

Des projets fleurissent sur tout le territoire et commencent même à émerger dans d’autres pays notamment au Canada et en Belgique.

Ces démarches de participation citoyenne prennent différentes formes selon les objectifs et les besoins de la collectivité.

Les outils à disposition

Chez Cap Collectif, 11 applications de participation citoyenne sont disponibles.

Chaque application permet de répondre à un besoin.

Le budget participatif

Le budget participatif est de loin la démarche de participation citoyenne la plus connue.

En 2021, plus de 60 budgets participatifs étaient lancés depuis une plateforme Cap Collectif.

Cette démarche consiste à attribuer un montant des dépenses de fonctionnement de la ville à des projets que les citoyens proposent et souhaitent voir réalisés.

Il s’agit principalement d’aménagement du territoire dans lequel a lieu le budget participatif comme l’installation de bancs, l’aménagement de berges, l’installation d’équipement de sport…

Là encore, le but est de demander l’avis des habitants puisque ce sont eux les utilisateurs et les destinataires de ces projets. Ils savent donc de quoi ils ont besoin.

Le budget participatif est également très prisé par les élus qui voient là une opportunité de montrer aux administrés à la fois le fonctionnement du budget mais aussi que leur avis compte.

Pour tout savoir sur les budgets participatifs, découvrez notre article : Comprendre le budget participatif

La boîte à idées

À la différence du budget participatif, les idées déposées dans la boîte à idées n’ont pas forcément pour vocation à être réalisées.

Elle peut simplement servir à récolter des avis sur un sujet pour lequel les décideurs n’ont pas encore débattu. Il s’agit principalement de prendre le pouls du public sur un sujet plus ou moins précis.

Le questionnaire

Comme son nom l’indique, le questionnaire est un outil de questionnement intégré à la plateforme Cap Collectif.

Si un élu souhaite recueillir des réponses précises sur un sujet, le questionnaire lui permettra d’obtenir ces informations.

Attention tout de même à ne pas orienter les questions.

Les questionnaires, comme toutes les démarches de participation citoyenne peuvent porter sur tous les sujets.

La consultation

C’est l’une des applications de participation la plus utilisée.

Cette démarche de participation citoyenne se base sur l’intelligence collective pour construire une proposition finale, pertinente et au plus près de la réalité et de la volonté des citoyens en partant de propositions initiales (propositions faites par l’auteur du projet en amont)

Par exemple, si un élu local souhaite changer les bancs de la ville : la consultation citoyenne lui permettra de faire des propositions de solution puis, de laisser les participants donner leur avis (pour, mitigé ou contre) et de laisser un commentaire sur cette proposition.

Il est également possible de laisser les citoyens faire leurs propres propositions qui seront ajoutées à la liste des propositions initiales.

Le financement participatif

La région Grand Est a été la première à utiliser l’application de financement participatif pour venir en aide aux cafetiers de la région durant la crise sanitaire.

Le principe réside dans la mobilisation des citoyens envers des “acteurs” choisis par la collectivité et se traduit par des dons faits par les citoyens pour les bénéficiaires.

Dans l’exemple de la région Grand Est, les cafetiers ont pu récolter des dons financiers faits par les habitants.

Après s’être inscrits sur la plateforme et l’établissement validé par la région (extrait Kbis) des dons sécurisés ont été émis à destination des bénéficiaires.

Il est envisageable de transposer cette application pour faire des dons à des associations à l’occasion d’évènements en particulier.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos applications et découvrir les 6 autres ?

Comprendre le budget participatif

Le succès des budgets participatifs n’est plus à démontrer. Depuis plusieurs années, Cap Collectif a accompagné plus de 90 collectivités dans l’accomplissement de leurs projets participatifs dont plus de 60 budgets participatifs (BP pour les intimes)

Rappel sur les budgets participatifs

Les budgets participatifs citoyens sont des processus normés qui répondent à une volonté d’inclusion des citoyens dans les décisions de la collectivité.

Puisque ce sont des processus normés, ils suivent un certain nombre d’étapes par lesquelles doivent passer les organisateurs et les participants pour voir les projets sortir de terre.

Les différentes étapes d’un budget participatif

La présentation de la démarche

Cette étape reste facultative mais permet la présentation de la démarche en expliquant le processus, les étapes par lesquelles va passer la démarche participative, les règles et les modalités de participation à respecter, le montant maximal de chaque projet, le montant global de l’exercice, les dates et toutes les informations que la collectivité organisatrice juge utile et dont les participants doivent êtres informés.

Le dépôt des projets

C’est à ce moment que les participants déposent leurs idées pour espérer les voir réalisées par la collectivité. Ce dépôt se fait dans le respect de règles du jeu préalablement déterminées par la collectivité qui rédige un règlement mis à disposition des porteurs de projets.

L’analyse des projets

La collectivité reprend la main sur l’analyse des projets. C’est-à-dire qu’elle va, avec ses services, regarder chaque projet et statuer sur ce qu’il faut en faire : les fusionner (si 2 projets se ressemblent), les valider (et les faire passer à l’étape suivante) ou alors les stopper (s’ils ne répondent pas aux critères établis dans le règlement)

Les votes

Les projets fusionnés et ceux ayant été validés sont soumis aux votes des administrés. Ils peuvent voter pour leurs projets préférés pour espérer les voir se réaliser.

La présentation des projets lauréats et la mise en oeuvre

Une fois l’étape de vote terminée, la collectivité nomme les projets lauréats et fixe une date de mise en œuvre pour la réalisation.

Vous souhaitez en savoir plus sur les étapes du budget participatif ?

Quels projets pour un budget participatif ?

Il est souvent question de savoir quel projet va être proposé par les habitants lors de l’organisation d’un budget participatif.

Contrairement à l’idée reçue : “les budgets participatifs sont tous les mêmes” et que toutes les propositions se ressemblent d’une collectivité à une autre est une notion bien souvent fausse.

Et même si cela été le cas, l’important n’est-il pas d’inclure les citoyens dans le processus ?

Car c’est le vrai but du budget participatif : inclure les habitants dans une démarche citoyenne.

Mais lors de l’organisation d’un budget participatif citoyen, certaines collectivités décident d’orienter la démarche vers un thème spécifique, répondant aussi aux enjeux de la collectivité et de l’équipe municipale.

Par exemple, les propositions en faveur de l’environnement sont de plus en plus présentes dans les propositions des administrés depuis plusieurs années déjà. Si bien que des collectivités, conscientes de l’urgence climatique, décident d’organiser des budgets participatifs écologiques comme la région Ile-de-France.

Il y a beaucoup d’autres thèmes sur lesquels lancer une démarche participative citoyenne (santé, éducation…) et c’est à la collectivité de choisir le cadre du budget participatif. Mais celui-ci peut être relativement ouvert, sans donner un thème précis, laissant les habitants proposer des solutions sur différentes thématiques.

Vous voulez en savoir plus sur l’organisation d’un budget participatif ?

Des questions ? Vous voulez en savoir plus sur les démarches participatives ?

Qui participe à un budget participatif ?

Là encore, c’est lors du cadrage du projet que vous déciderez des acteurs pouvant participer.

Bien des options démographiques et socioprofessionnelles s’offrent à l’organisateur comme :

  • l’âge minimum limite pour participer
  • la zone d’habitation (dans le cadre d’un projet localisé précis)
  • le lieu de travail (ouvert à ceux travaillant dans la ville mais n’y résidant pas)
  • personne physique (individu) ou personne morale (association, entreprise, organisme public…)

Pour permettre au plus grand nombre de participer, des collectivités organisatrices placent des urnes, permettant aux habitants n’ayant pas internet ou n’en maîtrisant pas les usages de prendre part à l’exercice. Les contributions sont ensuite mises en ligne par l’équipe municipale.

Cela permet d’inclure tous les citoyens dans le processus, donnant à l’action un impact inclusif fort et une image de la démarche plus importante.

Les somme engagées

Pour rappel, le budget participatif signifie l’affectation d’une partie du budget de la collectivité à la réalisation de projets d’investissement proposés et choisis par les habitants. Ainsi, comme sa définition l’indique, l’organisation et la mise en œuvre d’un budget participatif citoyen nécessitent d’octroyer une somme d’argent choisie par la collectivité (commune, département, région).

Généralement,les montants attribués aux budgets participatifs sont à la mesure des moyens de la commune organisatrice et de sa volonté.

À noter que les budgets ne sont pas fixes, et que nombre de collectivités clientes adaptent leur budget au fil des années.

La somme globale du budget participatif

Il s’agit du montant global attribué à la réalisation de tous les projets que les citoyens auront choisi de faire sortir de terre à l’issue de la phase de vote.

Ce budget peut varier fortement selon les collectivités (entre 5000 et 3,5 millions d’euros pour les communes par exemple). Sur les 5 ans d’éditions de budget participatif à Cap Collectif, la moyenne de budget attribué au budget participatif par habitant est de 6,2€.

Cette donnée est souvent mise en avant lors de la présentation de la démarche, tout comme la somme limite que chaque projet ne doit pas dépasser.

La somme limite de chaque projet

Afin de respecter le montant global dédié au budget participatif, les collectivités imposent un montant maximal par projet à ne pas dépasser. La collectivité peut faire le choix d’instaurer un montant maximum par projet moins élevé que le montant total du budget disponible. Cela permet alors d’assurer que plusieurs projets puissent voir le jour, sans qu’une minorité de projets demandant des sommes importantes soient les seules à être réalisées.

Quand cette limite est fixée, elle doit l’être en avance (dès la rédaction du règlement) et portée à l’attention de tous les participants.

Un porteur de projet dont le montant du projet dépasserait le seuil fixé pourrait voir son projet refusé au moment de l’analyse par les services ou bien être recontacté afin de lui proposer de faire évoluer son projet initial afin qu’il puisse répondre au critère financier.

Pour tout savoir des budgets participatifs, téléchargez notre guide complet. Utilisé par plus de 40 collectivités, nous vous donnons toutes les astuces pour réussir les votre.